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Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
... Wednesday, March 27, 2013 Type of identifier:  None Toc depth:  1 Toc location:  Top avis à l’industrie : demandes d’exemption de ...
Publication | 2013-03-27
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
... Tuesday, January 1, 2013 Type of identifier:  ISBN Toc depth:  2 Toc location:  Top lignes directrices sur les demandes de services ...
Publication | 2013-01-01
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
... date:  Friday, October 2, 2015 Type of identifier:  None Toc depth:  1 Toc location:  Top règles du canada concernant les bagages pour les ...
Publication | 2015-10-02
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
... date:  Monday, October 5, 2015 Type of identifier:  None Toc depth:  1 Toc location:  Top guide des exigences financières pour les demandes de ...
Publication | 2015-10-05
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
... date:  Friday, March 31, 2017 Type of identifier:  None Toc depth:  2 Toc location:  Top guide de demande de licence pour transporteurs ...
Publication | 2017-03-31
Nouvelle méthode de dépôt de tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
... date:  Monday, October 5, 2015 Type of identifier:  None Toc depth:  1 Toc location:  Left sidebar nouvelle méthode de dépôt de tarifs ...
Publication | 2015-10-05
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
... Thursday, March 17, 2016 Type of identifier:  ISBN Toc depth:  1 Toc location:  Top accessibilité des aéronefs pour les personnes ...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... date:  Tuesday, January 2, 2007 Type of identifier:  ISSN Toc depth:  1 Toc location:  Top accessibilité des gares de voyageurs (code des gares) ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... date:  Thursday, March 31, 2016 Type of identifier:  ISBN Toc depth:  1 Toc location:  Top élimination des entraves à la communication avec les ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... date:  Monday, January 3, 2005 Type of identifier:  ISSN Toc depth:  1 Toc location:  Top lignes directrices d'accessibilité pour petits ...
Publication | 2005-01-03

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