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Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
... ou l’instigation de mesures d’application de la loi. transports accessibles les licenciés comptant 10 employés ou plus doivent respecter ...
Publication | 2025-08-25
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
... et maritimes au canada. déposer une plainte relative aux transports accessibles . pour en savoir plus sur le Les personnes handicapées ont le ...
Page Web | 2025-05-31
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées porter airlines ...
Nouvelles | 2025-05-08
Flair Airlines Ltd.
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2025-04-02
Porter Airlines (Canada) Limited
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées porter airlines ...
Mesures d’application | 2025-05-08
WestJet
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Mesures d’application | 2025-08-11

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