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... un peu l’otc. l'otc fait partie du secteur canadien des transports depuis 1904. l'organisme a d'abord été mis sur pied sous le nom ... plans et résultats par l'intermédiaire du ministre des transports ; nous ne rendons aucun compte au ministre des transports . dès ...
Nouvelles | 2018-10-24
... 10) (la loi), succédant ainsi à l'office national des transports du canada. aux termes de la loi et de la réglementation ... habilité à aider à mettre en œuvre la politique des transports du gouvernement fédéral. l’office est un tribunal quasi ...
Publication | 2018-11-09