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... certificat d’aptitude délivré par l’office des transports du canada au titre de l’alinéa 92(1)a) pour la construction ou ... d) - jusqu'à 100 000 100 000/100 000 ltc 94 loi sur les transports au canada - jusqu'à 100 000 100 000/100 000 ltc 95.3(1) omettre ...
Page Web | 2020-01-08
13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des...
Nouvelles | 2020-02-13
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
types de ...
Page Web | 2020-06-23