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L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
... que leur offre l’OTC. www.otc-cta.gc.ca l'office des transports du canada étend la portée de son enquête sur les incidents ...
Nouvelles | 2018-05-02
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles de l’office. l’examen de ces plaintes par l’enquêteur ...
Page Web | 2018-10-22
Ordre des délibérations pour Vancouver audience dans le cadre de l’enquête sur le transport ferroviaire de marchandises
1. Audience Dans le cadre de l’enquête sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire dans la région de Vancouver, l’Office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Cette audience contribuera à constituer le dossier de preuve sur lequel l’Office se...
Page Web | 2019-01-25
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
... que des services que leur offre l’OTC. l’office des transports du canada rend sa détermination concernant l’enquête sunwing ...
Nouvelles | 2019-04-08
Politique de conformité et d’application de la loi
Note Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée. Sur cette page 1. Contexte 2. Portée et objectif 3. Principes directeurs 4. Rôles et responsabilités Agents verbalisateurs désignés Agents et analystes de la conformité, et...
Page Web | 2026-04-01
Cadre des sanctions pécuniaires
Note Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée. Sur cette page Mesures d’application de la loi Niveaux de gravité Sanctions administratives pécuniaires (divers montants maximaux pouvant atteindre 25 000 $) Personnes...
Page Web | 2026-04-01
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transport ferroviaire
... certificat d’aptitude délivré par l’office des transports du canada au titre de l’alinéa 92(1)a) pour la construction ou ... d) - jusqu'à 100 000 100 000/100 000 ltc 94 loi sur les transports au canada - jusqu'à 100 000 100 000/100 000 ltc 95.3(1) omettre ...
Page Web | 2020-01-08
L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des...
Nouvelles | 2020-02-13
Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées types de ...
Page Web | 2020-06-23
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-11-09

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