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Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
February 8, 2008
The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
Policy and Programs Division
February 29, 2008
Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Rail and...
Page Web | 2015-03-26
... d'autonomie (c) autorisation médicale (d) sièges accessibles (e) acceptation des aides à la mobilité (f) acceptation des ... d'autonomie (C) Autorisation médicale (D) Sièges accessibles (E) Acceptation des aides à la mobilité (F) Acceptation des ...
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