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... à comparaître devant votre comité. l’office des transports du canada est le plus ancien organisme de réglementation et ... ayant une déficience à des services de transport accessibles ; offrir un régime de protection du consommateur aux passagers ...
Discours | 2017-09-12
... de refuser à cette personne un accès égal aux services accessibles à d'autres passagers dans le réseau de transport fédéral, ... comme le reflète la partie vii du règlement sur les transports aériens et des décisions de l'office, 48 heures avant le ...
Page Web | 2017-09-18