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en mai 2016, l’office des transports du canada (otc) a engagé un processus de mise à jour de tous les ... de la réglementation (imr) se compose de quatre volets : transports accessibles , protection des passagers aériens, transport aérien et ...
Publication | 2019-03-04
l'office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... les façons dont l’otc peut les aider.
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ...
Nouvelles | 2019-03-04
... streiner, président et premier dirigeant de l'office des transports du canada sera en compagnie de l’honorable carla qualtrough, ... lancer le projet de loi proposé sur les transports accessibles pour les personnes handicapées. m. scott streiner et la ministre ...
Nouvelles | 2019-03-07
l’office des transports du canada (otc) a annoncé aujourd’hui que son projet de règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées (rtaph) vient d’être publié ...
Nouvelles | 2019-03-11
... est un bon endroit pour tenir une activité axée sur les transports accessibles . c’est le premier aéroport à recevoir la certification or ...
Discours | 2019-03-12
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que l’aéroport de powell ...
Mesures d’application | 2019-03-28