Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 45 articles.
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Consultation sur la demande ... conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022 ...
Consultation | 2022-07-15
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2022-09-01
8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur...
Nouvelles | 2022-09-08
... de présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi fascinant ... un privilège de travailler avec l’industrie des transports , si importante pour le bien-être économique et social du canada. ...
Discours | 2022-09-22
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2022-09-29
... de veiller à ce que les services de transport soient accessibles aux personnes handicapées. en 2016, l’otc a lancé ... de veiller à ce que les services de transport soient accessibles aux personnes handicapées. En 2016, l’OTC a lancé ...
Publication | 2022-10-25
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
pratiques ...
Page Web | 2022-11-07
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Publication | 2022-11-07
Lire le pdf (834 Ko)
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
Lire le pdf (841 Ko)
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2022-11-09