Site de l'Office
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... accessible . conformément à la lca , l’office des transports du canada (office) doit établir un plan pour être plus ... nos tâches est de s’assurer que les transports sont accessibles . cela comprend le transport aérien, ainsi que les autobus, ...
Publication | 2022-12-23
... er juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l'otc est le plus ancien tribunal quasi judiciaire ... sur demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui ...
Publication | 2022-12-30
... et liaison, otc, à l'intention du comité permanent des transports , de l'infrastructure et des collectivités - 28 novembre 2022 ...
Discours | 2022-11-28
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Accessible transportation ...
Page Web | 2022-11-07
(A) Le ou vers le 10 novembre 2021, Rider Express Transportation Corp. n’a pas publié sur son site Web une liste des itinéraires empruntés par chaque type d’autobus, enfreignant ainsi une exigence imposée par l’Office dans la décision no 26-AT-MV-2021 prise en vertu du paragraphe 172(2) de la Loi...
Mesures d’application | 2022-03-23