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règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
dénombrement de ...
Page Web | 2024-11-04
... de transformation et de renouveau à l’office des transports du canada (office). au cours des dernières années, l’office a ... de transformation et de renouveau à l’Office des transports du Canada (Office). Au cours des dernières années, l’Office a ...
Publication | 2024-11-05
... générale du canada au parlement du canada : les transports accessibles aux personnes en situation de handicap l’office est en bonne ...
Page Web | 2024-11-08
l’office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et un tribunal ... de transport accessible . la
L’Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation et un tribunal ...
Publication | 2024-11-29
Le ou vers le 15 novembre 2023, à l'aéroport international de Cancun (CUN), WestJet a omis de fournir un service à une personne ayant une déficience qui utilise une aide à la mobilité, en ne remettant pas l'aide à la mobilité à la personne à son arrivée à destination sans délai, contrevenant ainsi...
Mesures d’application | 2024-11-13
(A) Le ou vers le 24 octobre 2024, Etihad Airways P.J.S.C. a fait mention des frais du transport aérien (Surcharge de carburant) dans l’outil de réservation en ligne du site web https://www.etihad.com/fr-ca/ sans les indiquer sous la rubrique « Frais du transport aérien », contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2024-11-14