Site de l'Office
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... directrices de l'office qui encadrent l'accessibilité des transports au canada, consultez notre page sur les transports accessibles .
Pour plus d'information sur les règlements, les guides et ...
Page Web | 2026-03-03
... de services de transport équitables, efficaces et accessibles pour les canadiens. ces initiatives l’aideront à atteindre ses ... de faire progresser les questions d’accessibilité des transports à l’échelle internationale et par des initiatives de ...
Publication | 2026-03-13
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
westjet ...
Mesures d’application | 2026-03-30