Site de l'Office
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... différends sur le transport ferroviaire et sur les transports accessibles réglés par facilitation 20 jours 80 % différends réglés par ...
Page Web | 2026-01-07
questions sur les transports accessibles
Questions sur les transports accessibles
plaintes relatives à l'accessibilité ...
Page Web | 2026-02-13
Note
Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée.
Sur cette page
1. Contexte
2. Portée et objectif
3. Principes directeurs
4. Rôles et responsabilités
Agents verbalisateurs désignés
Agents et analystes de la conformité, et...
Page Web | 2026-04-01
Note
Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée.
Sur cette page
Mesures d’application de la loi
Niveaux de gravité
Sanctions administratives pécuniaires (divers montants maximaux pouvant atteindre 25 000 $)
Personnes...
Page Web | 2026-04-01
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
guide sur l'espace ...
Publication | 2026-04-20
... directrices de l'office qui encadrent l'accessibilité des transports au canada, consultez notre page sur les transports accessibles .
Pour plus d'information sur les règlements, les guides et ...
Page Web | 2026-03-03
... sur réglementation de l’accessibilité et les transports , qui font partie de ses mandats. l’office des transports du canada (otc) s’est engagé à favoriser l’accessibilité et ...
Page Web | 2026-01-06
les plans sur l’accessibilité de l’office des transports du canada sont publiés tous les trois ans et présentent nos ... Body: Les plans sur l’accessibilité de l’Office des transports du Canada sont publiés tous les trois ans et présentent nos ...
Page Web | 2026-01-06
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
otc 101 – voyager ...
Nouvelles | 2026-01-13
– l’office des transports du canada (otc) lance la nouvelle mouture de son site web de la ... améliorations comprennent :
– L’Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site Web de la ...
Nouvelles | 2026-02-03