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Consultations
... conditionnelle de l’application du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 ...
Page Web | 2025-10-31
Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Consultation sur les demandes ... temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) consultation ...
Consultation | 2021-01-15
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
Déclaration et avis de responsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-18
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées guide sur les ...
Publication | 2023-01-16
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
Lire la version PDF (440 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les refus d’embarquement
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
... tuteur sans frais supplémentaires et de rendre facilement accessibles aux passagers ses conditions de transport et pratiques à cet ... tuteur sans frais supplémentaires et de rendre facilement accessibles aux passagers ses conditions de transport et pratiques à cet ...
Publication | 2021-01-22
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
... et de membres temporaires nommés par le ministre des transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ... et de membres temporaires nommés par le ministre des Transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... et de membres temporaires nommés par le ministre des transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ... et de membres temporaires nommés par le ministre des Transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ...
Publication | 2020-11-19

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