Site de l'Office
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la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ...
Publication | 2010-03-01
... et catégories de perturbations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada, y compris aux vols de correspondance. le guide ...
Publication | 2021-11-17
le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ...
Publication | 2007-01-02
... obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada, y compris aux ...
Publication | 2021-01-22
... de vol. ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada, y compris aux vols de correspondance. la compagnie ...
Publication | 2023-01-13
... la plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l' office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ... par celui-ci doivent respecter, et incite ces dernières à s'efforcer d'excéder ces normes dans la mesure du possible. l’ office ...
Publication | 2016-03-31
... aérien international n° numéro oaci organisation de l’aviation civile internationale otc office des transports du canada, également appelé l’« office » rppa ...
Publication | 2022-09-08