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depuis le 1 er janvier 2021, l’aecg ne s’applique plus au royaume-uni. le nouvel accord provisoire entre ... maintient les conditions générales de l’aecg. il permet à des entités britanniques admissibles de fournir certains services de ... canadien. les demandes doivent être envoyées à l’ office et à l’asfc, en même temps, par courriel, aux adresses ...
Publication | 2023-06-29
... de fer ou une voie d'évitement ou un épi, conformément à un contrat à frais remboursable. cette possibilité, qui vise à aider les ... médiateur désigné par l' office aide les parties à travailler ensemble afin de prendre des décisions sur la façon de traiter ...
Publication | 2023-12-11
à la suite de la réception d'une plainte, l' office , aux termes de ses règles générales, veille à ce que chaque ... possible. les parties sont encouragées à continuer à travailler ensemble pour trouver une solution, même lorsqu'une plainte a ...
Publication | 2016-10-03