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l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire ... de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du parlement, comme le prévoit la
L' Office des transports ...
Publication | 2016-09-19
... prévu et imprévu entretien des surfaces de croisement l’ office confirme également que les coûts indirects relatifs à la construction pour le matériel s’appliquent aussi au matériel ...
Publication | 2023-09-15
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
l'otc décide de conclure une entente de conformité en fonction de chaque cas, et il reconnaît qu'une entente peut ne pas convenir à toutes les situations de non-conformité. l'otc évalue la proposition ... aériens afin de prévenir tout violation subséquente. l' office pourrait également prendre en considération ce qui suit : résultat ...
Publication | 2024-03-06
ces dernières années, l’ office des transports du canada (otc) a renforcé le cadre réglementaire ... les nouvelles exigences réglementaires, conjuguées à la pandémie de covid-19 qui se poursuit, ont amené l’otc à traiter un ...
Publication | 2022-03-02
(l.c. 1996, ch. 10) le 1er juillet 1996, succédant ainsi à l' office national des transports du canada. l'otc est le plus ancien tribunal ...
Publication | 2022-02-08
... chemin de fer supporte également des coûts indirects liés à la planification, à la supervision et à l’administration des activités d’entretien, ainsi que des coûts ...
Publication | 2019-10-15
la plupart des représentants de l’industrie du transport aérien se sont opposés à une réglementation qui obligerait les compagnies à accepter les ase. les ... que, si la présence des ase devait être autorisée, l’ office doit mettre en place des contrôles appropriés. il pourrait s’agir ...
Publication | 2022-12-07
(l.c. 1996, ch. 10) le 1er juillet 1996, succédant ainsi à l' office national des transports du canada. l'otc est le plus ancien tribunal ...
Publication | 2020-12-08
... prévu et imprévu entretien des surfaces de croisement l’ office confirme également que les coûts indirects relatifs à la construction pour le matériel s’appliquent aussi au matériel ...
Publication | 2021-10-21
... code des gares, le personnel de l' office continuera de travailler avec les exploitants de gares qui, au moment de la publication du ... rapport, n'étaient toujours pas en mesure de mettre à jour leurs sites web, dans le but d'améliorer leur conformité aux sections ...
Publication | 2010-10-21
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