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» englobe les transporteurs aériens et les aérogares qui sont visés par le présent code. «
» englobe les transporteurs aériens et les aérogares qui sont visés par le présent Code. «
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Publication | 2016-01-21
... des transports : le règlement sur les transports aériens (rta), partie vii, conditions de transport des personnes [ayant une déficience], veille à ce que les transporteurs aériens fournissent des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2016-03-17
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Introduction
Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
... transports accessibles, la protection des consommateurs de voyages aériens , le transport aérien le transport ferroviaire. l’office ...
Nouvelles | 2016-06-06
... de recueillir des renseignements auprès de transporteurs aériens exploitant des aéronefs de 30 sièges ou plus, ainsi qu’auprès ... au cours des premières consultations, les transporteurs aériens étaient appelés à fournir des renseignements sur les questions ...
Publication | 2016-06-15
A. Contexte
En 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a entrepris un exercice de surveillance visant à évaluer et à améliorer la conformité des fournisseurs de services de transport avec la section 1.2 du Code de pratiques de l’Office intitulé Élimination des entraves à la communication...
Publication | 2016-07-07
Introduction
De plus en plus de voyageurs utilisent les sites Web de fournisseurs de services de transport pour organiser leur voyage. Pour que les personnes ayant une déficience aient un accès égal à ces sites Web, les fournisseurs de services de transport doivent veiller à ce que leur site soit...
Publication | 2016-07-08
... des personnes ayant une déficience -- les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ... des personnes ayant une déficience -- les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2016-01-21