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Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... la présente définition exclut les bureaux d’agents de voyages . l’alinéa 67(1)(a) de la loi énonce que le licencié doit : poser ... La présente définition exclut les bureaux d’agents de voyages . L’alinéa 67(1)(a) de la Loi énonce que le licencié doit : poser ... la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens ...
Publication | 2009-04-29

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