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... clairs et uniformes à un remboursement pour les passagers aériens et diminuera le risque que certains passagers aient à payer de leur ... règlement n'aurait aucune incidence sur les transporteurs aériens qui offrent déjà un bon de voyage ou un remboursement en cas ...
Page Web | 2022-04-01
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
rapport annuel sur ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
rapport annuel sur ...
Publication | 2022-11-09
... un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s'acquitter de ces ... un réseau de transport accessible. Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces ...
Publication | 2022-11-25