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Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
 » englobe les transporteurs aériens et les aérogares qui sont visés par le présent code. «   » englobe les transporteurs aériens et les aérogares qui sont visés par le présent Code. «  ...
Publication | 2016-01-21
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... des personnes ayant une déficience -- les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ... des personnes ayant une déficience -- les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2016-01-21

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