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... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ...
Publication | 2021-12-02
Office
des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Impacts de la pandémie
Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur...
Publication | 2021-12-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s’acquitter de ces ... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ces ...
Publication | 2021-12-14
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s’acquitter de ces ... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ces ...
Publication | 2021-12-14