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... utilisation de formulaires médicaux par les transporteurs aériens les formulaires médicaux permettent aux personnes handicapées de fournir aux transporteurs aériens de l'information sur les mesures d'adaptation dont elles ont besoin. ...
Publication | 2023-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
rapport annuel sur ...
Publication | 2023-10-18
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible; Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
rapport annuel sur ...
Publication | 2023-10-18