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Décision portant sur le processus d'examen de la méthode d'établissement du coût du capital
Le 30 mai 2011 LET-R-60-2011 Dossier no : T 6275-17 Le 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a publié la décision no LET‑R‑185‑2010. Ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines questions se rapportant à la méthode d'établissement du...
Page Web | 2013-11-26
Lois maritimes
Pour une liste complète des lois mises en application par l'Office, veuillez consulter la section portant sur les Lois et règlements. Loi maritime du Canada En vertu de la Loi maritime du Canada, l'Office doit enquêter sur les plaintes relatives aux droits exigés des usagers par les...
Page Web | 2013-11-26
Le règlement de différends par la médiation - description longue
Image 1 : Gamee de processus de règlement des différends L’image illustre l’éventail des options de règlement de différends offertes par l’Office des transports du Canada. L’éventail englobe des méthodes de règlement de différends axées sur la collaboration (telles que la facilitation et la...
Page Web | 2013-11-26
Les services aériens pour lesquels une autorisation de l'Agence n'est pas nécessaire
Translation needed
Page Web | 2013-11-13
Modèles de règles de procédure pour l’arbitrage mené conformément à l’article 36.2 de la Loi sur les transports au Canada proposés : Document de consultation
Note explicative L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il prend des décisions sur un éventail de questions au sujet des modes de transport relevant du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
Page Web | 2013-01-23
Conformité et application de la loi
Placeholder Sommaire des mesures d’application
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Rapport ministériel sur le rendement
placeholder Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement : 2011-2012
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Structure organisationnelle
L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral : Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel...
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News
The Canadian Transportation Agency is an independent administrative body of the Government of Canada. It performs two key functions within the federal transportation system: As a quasi-judicial tribunal, the Agency, informally and through formal adjudication, resolves a range of commercial...
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Encadrer l'industrie
L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel...
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