Site de l'Office
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L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante. Il peut aussi modifier un certificat valide pour tenir compte...
Page Web | 2022-11-28
A. CONTEXTE
Mandat de l’Office
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure.
L’Office remplit trois...
Page Web | 2022-11-24
Ressources en vedette
Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares Nouveau
Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial Nouveau...
Page Web | 2022-11-07
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Introduction
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Page Web | 2022-11-07