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Le taux de conformité globale des gares maritimes
Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Le taux de conformité globale des gares canadiens
Le document PDF de l'annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par VIA Rail. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en...
Page Web | 2015-09-11
Application de la loi
Ressources
Sommaire des mesures d'application prises par l'Office
Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
Votre transporteur détient-il une licence...
Page Web | 2015-08-26
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
1. Objet des lignes directrices
Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03