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1. Une licence intérieure délivrée par l'Office des transports du Canada autorise l'exploitation de quel type de service?
Une licence intérieure autorise un transporteur aérien canadien à exploiter, au Canada, un service aérien offert au public pour le transport de passagers et/ou de marchandise....
Page Web | 2014-12-19
Cour d'appel fédérale
Rabais basés sur le volume du chemin de fer Canadien National (en anglais seulement)2010 CAF 65 / Dossier : A-156-09
Cour d'appel fédérale - Prime du chemin de fer Canadien Pacifique pour les trains-blocs (en anglais seulement)2009 CAF 46 / Dossier : A-335-08
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Page Web | 2014-12-18
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Pan Express Travels & Tours (Canada) Ltd. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une promotion parût le 15 août, 2014, via...
Mesures d’application | 2014-12-01