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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire
Le 3 septembre 1987
Ratifié par la Côte-d'Ivoire le 4 avril 1990
2. Autres actes
Le 3 septembre 1987
Protocole d'entente (capacité,...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-10-30
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine
Le 28 janvier 1999
Accord signé
Le 28 avril 1999
Définitivement en vigueur
2. Autres actes
Le 6 juin 1997
Procès-verbal approuvé (accord ad referendum)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-02-25