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Sommaire
L’Office des transports du Canada (OTC) est une création de la Loi sur les transports au Canada (Loi). Comme d’autres organismes administratifs, l’OTC fait partie du pouvoir exécutif du gouvernement et est chargé de mettre en œuvre des politiques...
Page Web | 2022-09-09
8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur...
Nouvelles | 2022-09-08
En vigueur le 6 décembre 2022
Partie I – Information générale sur les tarifs
Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles
$
Dollar
(C)
Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution
(I)
Augmentation...
Publication | 2022-09-08
Avis: Membres temporaires et à temps-plein, Office des transports du Canada
Nouvelles | 2022-09-06
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2022-09-01
Le 26 août 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a rendu une décision concernant une annulation de vol causée par une pénurie de membres d’équipage. Dans cette décision, l’Office a conclu qu’Air Canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer que l’annulation du vol des parties...
Nouvelles | 2022-08-26
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Résultats projetés 2021-2022
Résultats prévus 2022-2023
Charges
Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et...
Publication | 2022-08-10
(A) Le ou vers le 26 février 2022, London Air Services Ltd., a contrevenu à l’article 21 du Règlement sur les transports aérien en effectuant un service d’affrètement international pour le transport de passagers sans avoir préalablement obtenu le permis d’affrètement requis ou sinon fourni un avis...
Mesures d’application | 2022-08-02
(A) Le ou vers le 27 mai 2021, Sea to Sky Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flying Zebra a exploité un service aérien à l'aide de l'aéronef immatriculé N245PE, de Toronto, Canada (CYYZ) à Hyannis, MA, aux États-Unis (KHYA) sans détenir une licence délivrée en vertu de la partie II du...
Mesures d’application | 2022-07-18
(A) Le ou vers le 27 avril 2022, Flair Airlines Ltd. a annoncé le prix d'un service aérien dans une
publicité sur le site web flyflair.com sans y inclure le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour ce service, contrevenant ainsi à...
Mesures d’application | 2022-07-18
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