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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Venezuela
Le 26 juin 1990
Accord signé (application provisoire)
2. Autres actes
Le 2 septembre 1988
Note diplomatique (désignation de Viasa Airways)
Le 22 septembre...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-23
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Liban concernant le transport aérien
Le 10 avril 1999
Signé
Le 26 août 2002
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 5 septembre 1995
Note diplomatique (lois et règlements...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-05