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Le ou vers le 27 janvier 2016, Porter Airlines a contrevenu à l'alinéa 135.8 (1)e) du Règlement sur les transports aériens en omettant d'afficher le prix total de chaque service optionnel connexe offert pour lequel un frais ou un droit est à payer ainsi que son prix total ou l'échelle de prix total...
Mesures d’application | 2017-11-20
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Eid Air Aviation inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement, via des pamphlets publicitaires, la vente d'un...
Mesures d’application | 2017-08-04
(A) Le ou vers le Juin 29/30, 2015, Aero-Dienst GmbH & Co. KG a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 60 immatriculé D-CURE, entre Halifax, Nova Scotia, Canada et Munich, Germany sans détenir la licence requise à l...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 30 octobre 2015, Skyjets International S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Air One Ambulance a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-SKI, entre...
Mesures d’application | 2017-03-17
Le ou vers le 27 juillet 2015, Compañía Ejecutiva, S.A. de C.V. dba “FirstJet”, a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service- passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Embraer Legacy 600 immatriculé XA-MAX, entre Dijon, France (LFSD) via Keflavík, Islande (BIKF) et...
Mesures d’application | 2017-03-17
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé qu'Express Aviation Services, Inc. (Express Aviation) a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé que Business Jet Managers, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de cinquième...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Canadian North Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée le 8 janvier 2016 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que NewLeaf Travel Company Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d), 135.8(1)e), et l'article 135.91 du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2016-02-12
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office) dans la région de l'Ontario, il a été déterminé qu'Air Gato Enterprises, Inc. (Air Gato) a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant des vols...
Mesures d’application | 2016-02-12
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