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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba
Le 12 février 1998
En force provisoirement
Le 27 novembre 2000
Définitivement en vigueur
2. Autres actes
Le 14 juin 1975
Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-11-27