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À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (ci-après l’Office), il a été déterminé qu’Air Transat A.T. inc. exerçant également son activité sous le nom de « Air Transat » a, le ou vers le 20 février 2019, enfreint d’une part le...
Mesures d’application | 2020-04-09
À la suite d’une inspection périodique menée le 29 janvier 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’I.M.P. Group Limited, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited (Execaire) a omis de fournir un avis de divulgation publique aux...
Mesures d’application | 2020-04-09