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L’OTC a récemment élaboré le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en matière d’accessibilité, pour les grands Fournisseurs de services de transport (FST), en ce qui a trait aux services, aux...
Consultation | 2020-12-02
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1. Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) élabore de nouvelles lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport (FST). Ces lignes directrices énoncent ce qui...
Page Web | 2020-12-02