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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Singapour
Le 14 décembre 2007
Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 1er novembre 2007
Procès-verbal approuvé (Le Canada et Singapour...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-11-01