Site de l'Office
Affichage 1-2 sur 2 articles.
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la République coopérative de la Guyana
Le 30 mai 2005
En vigueur
2. Autres actes
Le 18 janvier 2005
En vigueur provisoirement
Le 3 mai 2005
Désignation d'Air Canada
Le 25 mai 2006...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02