Site de l'Office
Affichage 1-2 sur 2 articles.
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens
Ce que nous avons entendu
Télécharger en PDF
Table des matières
Introduction
Aperçu de la consultation
Thèmes clés
Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
Gatineau (Québec) – 16 octobre 2018 – L'Office des transports de Canada (OTC) a publié aujourd'hui son rapport Ce que nous avons entendu, qui résume les commentaires formulés par les Canadiens et Canadiennes au cours de sa consultation nationale sur le nouveau règlement portant sur la protection...
Nouvelles | 2018-10-15