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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2018-08-30
Introduction
La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi accorde à tous les citoyens canadiens et résidents permanents le droit de consulter les documents d'un organisme fédéral ou d'en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et...
Publication | 2018-08-29
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des citoyens canadiens et des résidents permanents que le gouvernement canadien possède sur eux. La Loi accorde aux personnes le droit d'accéder à leurs...
Publication | 2018-08-29