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(A) ) Le ou vers le 19 février 2023, Aerotransportes Internacionales De Torreón a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef, immatriculé XA-VCY entre Mexicali, Mexico (MXL) et Vancouver, Canada (YVR) et ce, sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au...
Mesures d’application | 2024-01-31
(A) Le ou vers le 5 avril 2023, Emergency Response International, LLC. a exploité un service aérien au moyen d’un aéronef de type Citation II 550 immatriculé XA-VEG, entre Puerto Vallarta, Mexico (PVR) et Regina, Canada (YQR), sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2024-01-31
(1) Le ou vers le 11 août 2023, Sun Country Inc. n'a pas appliqué les taxes et les conditions de transport de son tarif, à savoir: Sun Country Inc. a appliqué des frais à un passager (PNR # L39VXI) pour ses premier et deuxième bagages enregistrés, contrairement aux taxes et aux conditions de...
Mesures d’application | 2024-01-31
Gatineau, le 17 janvier 2024 – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2024.
Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, les grandes compagnies aériennes sont celles qui...
Nouvelles | 2024-01-17