Site de l'Office
Affichage 491-500 sur 523 articles.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air China Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et une bannière...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’EPE SPA Air Algérie a enfreint I'alinéa 135.8(1)d)et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise Ie système de réservation en ligne du site Web airalgerie.dz.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Handa Travel Services Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)d), 135.8(1)e) et 135.8(1)f),le paragraphe 135.8(3) et les articles 135.9 et 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise la publicité parue...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Helijet International Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)(d)du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web helijet.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Cathay Pacific Airways Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)b),135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et une...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que China Eastern Airlines Corporation Limited a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web ceair.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air Labrador Limited a enfreint l'alinéa 135.8(1)e), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web airlabrador.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Perimeter Aviation Ltd. a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web perimeter.ca.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air North Yukon's Airline a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que PAL Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airlines a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de...
Mesures d’application | 2014-01-08
Aussi chercher parmi...
Catégorie d'application de la loi
Année financière
- 2024-2025 13 Apply 2024-2025 filter
- 2023-2024 74 Apply 2023-2024 filter
- 2022-2023 32 Apply 2022-2023 filter
- 2021-2022 9 Apply 2021-2022 filter
- 2020 - 2021 8 Apply 2020 - 2021 filter
- 2019-2020 23 Apply 2019-2020 filter
- 2018-2019 66 Apply 2018-2019 filter
- 2017-2018 62 Apply 2017-2018 filter
- 2016-2017 25 Apply 2016-2017 filter
- 2015-2016 27 Apply 2015-2016 filter
- 2014-2015 51 Apply 2014-2015 filter
- 2013-2014 120 Apply 2013-2014 filter
- 2012-2013 7 Apply 2012-2013 filter
Date d'émission
- 2024 29 Apply 2024 filter
- 2023 76 Apply 2023 filter
- 2022 21 Apply 2022 filter
- 2021 8 Apply 2021 filter
- 2020 9 Apply 2020 filter
- 2019 32 Apply 2019 filter
- 2018 71 Apply 2018 filter
- 2017 52 Apply 2017 filter
- 2016 26 Apply 2016 filter
- 2015 30 Apply 2015 filter
- 2014 67 Apply 2014 filter
- 2013 96 Apply 2013 filter
- 2012 6 Apply 2012 filter