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En vigueur le 6 décembre 2022
Partie I – Information générale sur les tarifs
Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles
$
Dollar
(C)
Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution
(I)
Augmentation...
Publication | 2022-09-08
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Avertissement
Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont données seulement à titre d’information. Les exigences légales et celles sur la protection des renseignements personnels sont...
Publication | 2022-02-11
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Avertissement
Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications qu’il contient visent à aider les compagnies aériennes et les passagers à comprendre ce à quoi seraient tenues les compagnies aériennes si un passager portait plainte auprès...
Publication | 2022-02-11