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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque
Le 13 mars 2009
Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 30 avril 1997
Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-07-31