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Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement : 2011-2012
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L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :
Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel...
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The Canadian Transportation Agency is an independent administrative body of the Government of Canada. It performs two key functions within the federal transportation system:
As a quasi-judicial tribunal, the Agency, informally and through formal adjudication, resolves a range of commercial...
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L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel...
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En vertu de la Loi sur le cabotage, l'Office des transports du Canada est chargé du traitement des demandes de licence visant l'utilisation de navires étrangers ou non dédouanés au Canada.
Consultez les avis touchant le transport maritime pour voir la liste des demandes actives et fermées.
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Cour d'appel fédérale - Rabais basés sur le volume du chemin de fer Canadien National (en anglais seulement)
Cour suprême du Canada - Ajustement pour l'entretien des wagons-trémies des chemins de fer Canadien National et Canadien PacifLe 23 avril 2009
Cour d'appel fédérale - Prime du...
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Tableau 3
EMBRANCHEMENTS DU CN TRIBUTAIRES DU TRANSPORT DU GRAINTRANSFÉRÉS entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
SUBDIVISION
ENTRE
MILLAGE
Avonlea
Avonlea (M 51,7)
Moose Jaw Jct. (M 86,4)...
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Protocole d’entente sur la coordination des efforts liés aux plaintes concernant le bruit et les vibrations et aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés entre l’Office des transports du Canada (« l’Office ») et Transports Canada (TC) (collectivement dans les...
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Nota : le format est en longueur par largeur
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Portrait
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Anglais / Français
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Tableau 3
EMBRANCHEMENTS DU CP TRIBUTAIRES DU TRANSPORT DU GRAINTRANSFÉRÉS entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
SUBDIVISIONENTREMILLAGETOTAL
62,0
Assiniboia
Amulet (M 46,0)
Assiniboia (M 108,0)
62,0
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