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Le ou vers le 10 août 2017, 2340282 Ontario Inc., exerçant son activité sous le nom de FlightHub Inc., a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)(b) du Règlement sur les transports aériens en affichant une publicité d'un service aérien sur le site Web www.theweathernetwork.com en ne spécifiant pas le...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 1er novembre, 2016, My Corporate Jet, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport d'un passager au moyen d’un aéronef de type Sabreliner 65 immatriculé N651MK entre Montego Bay (Jamaïque) et Montréal (Québec...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 11 décembre 2016, Sky One Holdings, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service aérien pour le transport d'un passager, au moyen d’un aéronef de type Challenger CL‑601 immatriculé N207JB, entre Sarasota (Floride), É.U. et Toronto (...
Mesures d’application | 2017-11-15