Site de l'Office
Affichage 31-40 sur 120 articles.
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Delta Air Lines Inc. a enfreint l’alinéa 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8 (2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web delta.com (édition canadienne).
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Qatar Airways a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web qatarairways.com (édition...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité il a été déterminé que Thomas Cook Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bel Air Travel Group a enfreint l’article 135.9 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Gala Travels Inc. a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web galatravels.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité il a été déterminé que Transportes Aéreos Portugueses, S.A. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web flytap.com (édition...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Korean Air Lines Co. Ltd. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web koreanair.com (édition canadienne...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Icelandair ehf a enfreint les alinéas 135.8(1)c),135.8(1)e) et le paragraphe 135.8 (2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne et aux vols offerts sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Thunder Airlines Limited a enfreint l’alinéa 135.8(1)e), du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web thunderair.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que la Compagnie Nationale Royal Air Maroc a enfreint les alinéas 135.8(1)c), 135.8(1)d) et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne Ie système de réservation en Iigne et lasection « Envolez-...
Mesures d’application | 2014-04-03
Aussi chercher parmi...
Catégorie d'application de la loi
Année financière
Date d'émission
- 2014-03 4 Apply 2014-03 filter
- 2014-02 9 Apply 2014-02 filter
- 2014-01 12 Apply 2014-01 filter
- 2013-12 2 Apply 2013-12 filter
- 2013-11 17 Apply 2013-11 filter
- 2013-10 17 Apply 2013-10 filter
- 2013-09 37 Apply 2013-09 filter
- 2013-08 6 Apply 2013-08 filter
- 2013-07 12 Apply 2013-07 filter
- 2013-05 3 Apply 2013-05 filter
- 2013-04 1 Apply 2013-04 filter