Site de l'Office

Affichage 431-440 sur 522 articles.
North Star Air Ltd.
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que North Star Air Ltd. a contrevenu à l’article 135.9 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 2 octobre 2013 dans le « The Chronicle Journal ».
Mesures d’application | 2014-04-03
Delta Air Lines Inc.
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Delta Air Lines Inc. a enfreint l’alinéa 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8 (2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web delta.com (édition canadienne).
Mesures d’application | 2014-04-03
Thomas Cook Canada Inc. (Bel Air Travel Group)
A la suite d’une vérification de conformité il a été déterminé que Thomas Cook Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bel Air Travel Group a enfreint l’article 135.9 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "...
Mesures d’application | 2014-04-03
Gala Travels Inc.
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Gala Travels Inc. a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web galatravels.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
Transportes Aéreos Portugueses, S.A.
A la suite d’une vérification de conformité il a été déterminé que Transportes Aéreos Portugueses, S.A. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web flytap.com (édition...
Mesures d’application | 2014-04-03
Korean Air Lines Co. Ltd.
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que Korean Air Lines Co. Ltd. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web koreanair.com (édition canadienne...
Mesures d’application | 2014-04-03
Icelandair ehf
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Icelandair ehf  a enfreint les alinéas 135.8(1)c),135.8(1)e) et le paragraphe 135.8 (2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne et aux vols offerts sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03
Thunder Airlines Limited
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Thunder Airlines Limited a enfreint l’alinéa 135.8(1)e), du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web thunderair.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines)
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) a enfreint l’alinéa 135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en...
Mesures d’application | 2014-04-03
Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.)
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03

Aussi chercher parmi...

Type

Catégorie d'application de la loi

Année financière

Date d'émission

Secteur