Site de l'Office
Affichage 1 article.
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan
Le 6 octobre 2011
Entente paraphée (ad referendum)
2. Autres actes
Le 7 avril 1994
Procès-verbal approuvé (articles relatifs à l'...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-04-07