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révisé août 1997
Partie I : Renseignements generaux
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1997-08-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège
Le 17 février 1989
(ad referendum)
2. Autres actes
Le 17 février 1989
(ad referendum) Mémorandum d'entente confidentiel. Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1997-06-24