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Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) et du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et de l’article 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 28 ...
Mesures d’application | 2019-04-26
Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) et du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 12 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sierra...
Mesures d’application | 2019-04-26
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée.
Date de la révision : 9 août 2021
Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations
Mesures d’application | 2019-04-11