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Le ou vers le 6 juillet 2012, Mike’s Oilfield Services Ltd. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 208 immatriculé C-GBIT, entre Lloydminster (Alberta) et Lac Maurice, (Alberta) sans détenir...
Mesures d’application | 2014-01-08
Le ou vers Ie 25 juillet 2013, Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous Ie nom de First Air a contrevenu à I'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas, dans une publicité parue sur Ie site Web firstair.ca, le prix total du service aérien Montréal-...
Mesures d’application | 2014-01-08
Le ou vers le 10 août 2013, The Flight Shops Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Centre, a publié une publicité de services aériens dans leVancouver Star. En n’affichant pas toute restriction quant à la période pour laquelle le service sera disponible, cette publicité contrevient à l’...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d'une enquête, il a été allégué qu'Ahmic Air Ltd. a contrevenu à l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada en faisant l'offre publique de vente d'un service aérien sans détenir la licence requise délivrée par l’Office.Ahmic Air Ltd. est devenue un service aérien offert au...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Hainan Airlines Company Limited a enfreint le paragraphe 135.8(2) et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web hnair.com.
Mesures d’application | 2014-01-08